Conditions d’utilisation

School Base Cloud · Version 2026-10-07. Pour les organismes scolaires. À lire et conserver avant toute commande.

Prestataire et commande

Le prestataire est DigitAI Solutions LLC, 7901 4th St N STE 300, St. Petersburg, FL 33702, USA. Contact : hallo@schoolbasecloud.com. Le client est l’organisme scolaire doté de la capacité juridique ou l’organisation habilitée à acheter, représentée par une personne autorisée. La commande confirmée précise offre, devise, périodicité, options, facturation et total. Une démonstration publique ne crée aucun contrat payant.

Périmètre du service

School Base Cloud est une application hébergée de gestion scolaire avec une base de données distincte par école. School 100, 300, 600 et 1200 correspondent au nombre maximal convenu d’élèves actifs. Les accès des équipes et des familles ne sont pas facturés individuellement. Une offre adaptée doit être convenue avant dépassement ; aucune facture automatique de dépassement n’est émise. Les exigences nationales, bulletins et intégrations sont examinés avec l’école avant utilisation. Le démarrage autonome est prévu pour l’Allemagne et Maurice ; les autres pays nécessitent un accord préalable.

Changer gratuitement et démarrer ensemble

Nous transférons toutes vos données gratuitement et accompagnons votre premier parcours quotidien sans frais de démarrage. Vérification des exports, correspondance des champs, transfert complet et rapprochement commun sont inclus, avec un paiement mensuel ou annuel. La mise en place supplémentaire, les formations complémentaires et les nouveaux développements personnalisés sont facultatifs et font l’objet d’un devis distinct à l’avance.

Mise en place supplémentaire et développement en option

L’installation supplémentaire facultative comprend jusqu’à 6 heures de configuration plus 2 séances de formation complémentaires. Contenu, durée des séances et calendrier sont convenus ensemble. Cette prestation facultative est facturée une seule fois. Le partenaire produit comprend au moins une fonctionnalité souhaitée, définie ensemble, par mois ; périmètre et calendrier sont convenus avant les travaux. Les développements plus importants font l’objet d’un devis distinct. Les corrections de défauts ne nécessitent pas de forfait de développement. Les forfaits mensuels de 2 ou 6 heures exigent un accord écrit préalable sur périmètre, calendrier et heures inutilisées. Tout supplément exige un accord documenté.

Prix, taxes et paiement

Les abonnements sont payés mensuellement ou annuellement d’avance. Prix mensuels en EUR : School 100 125 EUR, School 300 249 EUR, School 600 439 EUR, School 1200 749 EUR. Totaux annuels en EUR : 1 188 / 2 388 / 4 188 / 7 188 EUR. Prix mensuels en MUR : 6 890 / 13 690 / 24 190 / 41 190 MUR. Totaux annuels en MUR : 65 880 / 131 880 / 231 480 / 395 880 MUR, dans le même ordre. Installation supplémentaire facultative : 690 EUR ou 37 990 MUR une fois. Partenaire produit : 89 EUR ou 4 790 MUR par mois. Montants hors taxes. Taxes applicables et total définitif sont présentés avant paiement. Un équivalent mensuel pour un paiement annuel ne constitue pas un prélèvement mensuel. La démo publique est distincte ; l’abonnement payant ne prévoit pas d’essai gratuit. Lors du premier achat, les options mensuelles de développement ne se combinent qu’avec un abonnement scolaire mensuel. Les écoles déjà abonnées peuvent ensuite ajouter le partenaire produit comme abonnement mensuel distinct, même avec une formule scolaire annuelle.

Renouvellement et résiliation

L’abonnement continue selon la périodicité choisie. Il est résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période payée, sans préavis supplémentaire ni frais de sortie. Aucun renouvellement ni nouvelle facturation après cette fin. Les résiliations peuvent être adressées à hallo@schoolbasecloud.com ; factures et moyens de paiement se gèrent dans Abonnement scolaire. La fin d’une option mensuelle convenue séparément est confirmée séparément. Les recours légaux pour absence ou défaut de prestation restent applicables.

Protection des conditions existantes

Les nouveaux prix catalogue ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats. Un abonnement poursuivi sans interruption ne peut subir qu’un ajustement lié à l’inflation de 5 % par an au maximum, annoncé au moins 30 jours à l’avance. Ce n’est pas une augmentation automatique. Aucun passage aux prix des nouveaux clients. Les fonctionnalités contractuelles convenues et régulièrement utilisées ne sont pas retirées du périmètre en cours.

Accès et usage responsable

L’école réserve les accès aux personnes autorisées et protège les identifiants. Contenus illicites, spam et attaques sont interdits. L’école répond de ses décisions professionnelles, saisies, rôles et droits des responsables légaux ; les obligations du prestataire demeurent. Vérifier profil et import avant exploitation.

Données, export et confidentialité

Les droits sur les données et documents saisis restent à leurs titulaires. L’école détermine finalités et accès autorisés ; DigitAI traite les données scolaires pour la prestation convenue selon des instructions documentées. DigitAI est responsable distinct de ses données contractuelles et de facturation. Les données scolaires ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité ou l’entraînement d’IA. L’école peut exporter ses données et demander une assistance au contact School. Avant traitement de données réelles d’élèves et de familles, documenter l’accord scolaire distinct couvrant sous-traitance, infrastructure, pays d’accès, restitution et suppression. Les notices du site ne remplacent pas cet accord. Jusque-là, utiliser uniquement des données fictives pour les essais.

Exploitation et assistance

Nous visons un service fiable ; la maintenance doit avoir lieu si possible hors des horaires scolaires habituels. La disponibilité ininterrompue n’est pas garantie. Signalez incidents et questions de configuration ou d’export à hallo@schoolbasecloud.com. Les horaires d’assistance, objectifs de sauvegarde, restauration ou disponibilité supplémentaires convenus sont documentés séparément ; ces conditions ne fixent pas de SLA précis.

Paiements à l’école

Les frais dus à DigitAI sont distincts des frais de scolarité et autres paiements à l’école. Une créance enregistrée ou un fichier bancaire ne prouve pas un paiement exécuté. L’enregistrement ne fait pas de DigitAI le bénéficiaire ni le dépositaire des fonds scolaires. Les intégrations exigent le propre circuit de paiement validé de l’école et des accords distincts.

Fin du contrat et responsabilité

Exporter les données avant la fin du contrat ; DigitAI apporte son assistance. Restitution, suppression et copies suivent l’accord distinct sur les données et les obligations légales de conservation. En cas de violation grave, DigitAI peut résilier après contact préalable et préavis raisonnable. DigitAI répond du dol et de la négligence grave. Pour une négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles et aux frais payés au cours des 12 mois précédents. Les dommages indirects, tels que le manque à gagner, sont exclus dans la mesure permise par la loi. Responsabilité impérative et droits légaux restent applicables.

Modifications et droit applicable

Les modifications importantes sont notifiées par e-mail aux administrateurs désignés au moins 30 jours à l’avance. En cas d’objection, résiliation possible avant leur entrée en vigueur ; périodes payées et protection des conditions restent respectées. Aucun consentement par silence n’est présumé. Droit de Floride, USA, hors règles de conflit de lois, et tribunaux de Floride, dans la mesure valablement convenue. Le droit impératif applicable, notamment protection des données et consommateurs y compris droit mauricien impératif, demeure. La version anglaise prévaut en cas de différence de traduction. Les conditions individuellement convenues priment.

Mise à jour : 7 octobre 2026 · Contact : hallo@schoolbasecloud.com